Actisas : Tout savoir sur la Société par actions simplifiée SAS » général » Comment procéder à la cessation d’activité d’une SAS ?

La cessation d’activité d’une SAS peut être causée par la dissolution de celle-ci ou encore par une mise en sommeil qui consiste à cesser de manière temporaire l’activité de la société. Ce sera aux associés de choisir la solution de fermeture de la SAS la mieux adaptée à leur situation. Par exemple, si ces derniers souhaitent suspendre l’activité de la SAS pendant un certain moment, ils devront procéder à une mise en sommeil plutôt qu’à une dissolution, afin qu’ils puissent reprendre l’activité au moment voulu. Dans cette revue, nous allons vous donner tous les détails à propos de la cessation d’activité d’une SAS.

Comment fermer une SAS ?

Pour fermer une SAS, vous pouvez passer par une dissolution ou par une mise en sommeil. Ces deux solutions vous permettront de stopper l’activité de votre SAS, mais leurs conséquences sont assez différentes, ainsi que leurs procédures. En ce qui concerne la dissolution, celle-ci est irréversible. Cela signifie qu’une fois votre SAS fermée, vous ne pourrez plus y remédier. La décision de dissolution d’une SAS doit être prise d’un commun accord entre les associés avant la fin de vie de celle-ci. Si l’un des associés ou bien un groupe d’associés décident de procéder à la fermeture de la SAS, ces derniers devront prévenir le reste des membres de la SAS afin de prendre une décision commune. La décision sera prise à l’unanimité, mais si une minorité s’y oppose, celle-ci aura tout de même lieu.

comment fermer sas

Les associés devront alors designer un liquidateur qui va s’occuper de la fermeture de la SAS et de toutes les procédures qui s’ensuivent. Par ailleurs, s’il s’agit plutôt d’une dissolution judiciaire, celle-ci est prise par la loi pour cause de non-respect des règles, ce qui peut mener à la fermeture immédiate de la SAS ainsi qu’à des sanctions pénales. Par ailleurs, voici les différentes procédures de cessation de l’activité d’une SAS :

  • La mise en sommeil : pour profiter d’une cessation d’activité temporaire, votre SAS devra être dans un bon état financier, ce qui lui permettra de reprendre son activité normalement après la durée de la mise en sommeil ;
  • La dissolution à l’amiable : celle-ci sera réalisée d’un commun accord entre les associés. La dissolution à l’amiable peut avoir des raisons multiples, telles que la nullité de l’entreprise ou des problèmes d’ordre financier, comme elle peut simplement générer d’un accord entre les associés, sans raison particulière ;
  • La dissolution judiciaire : celle-ci peut être à l’origine du non-respect des lois en vigueur, ou encore pour une mésentente entre les associés qui nécessite l’arrêt de l’activité de la SAS.

Effectuer la résiliation du bail commercial et la cessation de l’activité d’une SAS

Après avoir pris la décision de cessation d’activité, le liquidateur devra faire un préavis de six mois pour résilier le bail commercial. Ce délai concerne toutes les causes de dissolution de la SAS, qu’elles soient juridiques, temporaires ou à l’amiable. Le préavis peut être fait par lettre recommandée ou encore par le biais d’un huissier de justice. Le bailleur va ensuite rendre une réponse au locataire afin de commencer la procédure de résiliation du bail. Par ailleurs, si la plupart des bailleurs exigent un préavis de six mois, d’autres peuvent exiger des périodes encore plus longues. Il est donc important de vérifier le délai du préavis lors de la signature de votre bail de location, afin de savoir quand prévenir votre propriétaire en cas d’envie de résiliation du bail de location avant sa fin.

Comment se déroule la vente du stock de cessation d’activité d’une SAS ?

Après la cessation de l’activité d’une SAS, le liquidateur devra procéder à la liquidation du stock. Cela concerne toute la marchandise à disposition de la SAS, qu’elle soit neuve ou d’occasion. Si le liquidateur souhaite réduire les prix, celui-ci devra le faire selon les règles de la publicité. Il doit également adresser une lettre de demande de liquidation du stock à la mairie de sa commune, afin que la vente du stock et la cessation de l’activité soient conformes à la loi. La durée maximale de la liquidation du stock d’une SAS est de deux mois.

Quels sont les frais de cessation d’activité d’une SAS ?

En moyenne, les frais administratifs de cessation d’activité d’une SAS sont de 550 euros. Ce tarif inclut la publication de l’annonce de cessation dans le journal des annonces légales, qui varie en fonction du nombre de mots qu’elle contient et qui peut coûter en moyenne entre 150 et 200 euros. À ces frais s’ajoutent les frais d’inscription modificative au registre de commerce, dont le montant est de 192 euros. De plus, il faut prendre en considération les frais de liquidation, qui sont d’environ 300 à 350 euros. Ce tarif comprend la publication de liquidation dans le journal, les frais de radiation du registre de commerce ainsi que les frais d’enregistrement du PV de l’AGE.   

 

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