Nous parlons de SAS pour désigner une société par actions simplifiée. Il s’agit donc d’une société commerciale dont les associés (au nombre minimal de deux associés) pourront bénéficier d’une responsabilité qui demeure quand même limitée et fortement liée à leurs apports. Pour en savoir un peu plus sur le sujet (et notamment tout ce qui touche aux avantages et inconvénients de la SAS), c’est par ici !
Qu’est-ce que la SAS ?
Commençons par la définition de la SAS et de quoi il s’agit de façon un peu plus détaillée. Comme nous l’expliquions plus haut, l’acronyme SAS désigne la Société par Actions Simplifiée avec au minimum deux associés. Ces derniers peuvent aussi bien être des personnes physiques que morales. Il est important de noter que si les créanciers réclament des dettes qui ne sont pas honorées, alors lesdits associés ne pourront pas demander un montant qui dépasse l’apport dans le capital de chacun d’entre eux. Par ailleurs, les biens sont ici nettement mieux privilégiés.
Pour répondre à ceux qui se poseraient la question, il est tout à fait possible dans certains cas d’avoir un seul associé plutôt que deux. Dans ce cas-là, il s’agira de SASU plutôt que de SAS, soit un cas un peu particulier bien que la différence entre SAS et SASU reste très minime.
Fort heureusement, la grande majorité des activités peuvent être pratiquées sans le moindre souci au sein de la SAS. Il existe néanmoins quelques exceptions, la liste non exhaustive comprenant par exemple tout ce qui est assurance, tabac et autres. Il est important de noter aussi que des impositions peuvent se faire par rapport à certaines conditions d’exercice.
On vous explique le fonctionnement de la SAS
Qui dit SAS parle forcément de liberté par rapport au fonctionnement ainsi qu’une certaine fluidité qu’on peine à retrouver ailleurs. En effet, la souplesse est une caractéristique majeure, surtout en ce qui concerne les statuts et les lois en vigueur. Ainsi, si vous êtes associé, vous aurez le libre-arbitre par rapport à denombreuses dispositions, surtout en ce qui concerne le fonctionnement général, la gestion, ou encore les modalités qui concernent les décisions à prendre en groupe. Il ne faut toutefois pas perdre de vue le fait qu’une assemblée générale devra impérativement se réunir de façon périodique (chaque année) afin de réaliser et faire valider un certain nombre de tâches telles que l’examen des comptes ou la répartition des bénéfices.
Une entreprise SAS est également régie par un président (même si la définition SAS n’incombe pas à lui seul). Ce dernier devra engager d’un côté la responsabilité civile et de l’autre la responsabilité pénale, mais reste toutefois un salarié qui doit, au même titre que tous les autres, cotiser pour le régime général dans le cadre de la démarche de la Sécurité Sociale.
Avantages de la SAS
Maintenant que nous avons pu approfondir davantage tout ce qui concerne le statut juridique de la SAS/forme juridique de la SAS, il serait bon de s’intéresser un peu plus en détail aux avantages qui devraient vous pousser à opter pour !
- Le président de la SAS est un salarié ayant plus ou moins le même statut que les autres.
- Les responsabilités dépendent des apports.
- Les taxes en lien avec les dividendes ne sont pas bien élevées.
En effet, il faut savoir que lorsqu’il est question de dividendes, ces dernières sont taxées à un pourcentage de 17.2 %, ce qui reste très intéressant. Ce n’est pas tout puisque le président de la SAS peut choisir de maintenir les Aides de Retour à l’Emploi si jamais il ne désire pas verser des rémunérations par rapport au mandat social. Cela dit, il ne faut pas oublier l’avantage principal et le plus connu de tous, à savoir la grande liberté en ce qui concerne la rédaction des statuts.
Inconvénients de la SAS
Vous vous en doutez bien, la différence entre SAS et SARL ne se limite pas qu’à des avantages. Il ne faut pas perdre de vue que certains inconvénients demeurent bel et bien là, avec notamment le souci par rapport à la constitution de la SAS. Tout cela pourra s’avérer bien onéreux et coûteux, sur le court comme sur le long terme. La démarche par rapport à l’élaboration des statuts nécessite le passage par plusieurs étapes, depuis l’immatriculation jusqu’à la publication de l’annonce légale tout en passant par la transmission au greffe du tribunal. Rien que ça nécessite parfois près de 250 euros. Ce n’est pas tout, surtout si vous avez prévu une activité artisanale, et auquel cas il ne faudra surtout pas omettre tout ce qui est stage de préparation, installation, frais d’inscription, etc. Ajoutons à cela le fait que la rédaction des statuts n’est pas soumise à des textes de loi, ce qui fait qu’il faudra faire attention à être particulièrement rigoureux.