Actisas : Tout savoir sur la Société par actions simplifiée SAS » général » Quels sont les avantages principaux de la SAS ?

La SAS (ou encore Société par Actions Simplifiée) est un type de société qui a vu le jour récemment. Cela ne l’empêche guère de concurrencer la SARL de par les nombreux avantages qu’elle confère, à leur tête la souplesse et la liberté concernant l’élaboration des statuts, mais pas que !

Si, vous aussi, vous hésitez à franchir le pas ou que vous n’êtes pas forcément bien informé quant aux divers points forts liés à ce type de société, nous vous conseillons fortement de poursuivre votre lecture afin d’en savoir plus.

Quels sont les avantages de la SAS ?

Nul ne peut le nier, les avantages de la SAS sont pour le moins nombreux. La fiscalité de la SAS par exemple n’est pas contraignante et il en va de même pour les charges de la SAS. Déjà, il faudrait noter que des personnes physiques comme morales peuvent participer à son institution, et ce, sans pour autant qu’il y ait un seuil à ne pas dépasser. Il s’agit donc d’une démarche pouvant être effectuée par différents types d’associés, avec même la possibilité de procéder en étant seul (cas d’une SASU). Maintenant, qu’il soit question de SAS ou de SASU, la liberté dont vous pourrez jouir demeure indéniablement remarquable, un avantage certain qui ne vous dispense pas toutefois de respecter certaines règles et lois. Par exemple, il ne faut pas perdre de vue le fait que le président doit être déclaré à tous les coups, ou encore que l’impôt sur le revenu de la SAS puisse être imposé (par rapport aux bénéfices).

Tous les dirigeants de la SAS sont des salariés. Ainsi donc, ils peuvent bénéficier d’une protection sociale, sans pour autant aussi qu’on leur impose la cotisation sociale dans le cas où une rémunération n’est pas prise. Il s’agit clairement ici d’un point très positif puisque les travailleurs non-salariés (ne l’oublions pas !) sont soumis aux cotisations sociales même dans le cas d’une non-rémunération. Il y a, cela dit, également un autre avantage que nous ne pouvons passer sous silence et qui est en lien avec les dividendes qui ne sont pas soumis aux cotisations sociales, et ce, peu importe le montant final. Veuillez noter que toute nomination d’un commissaire aux apports ne sera pas obligatoire dans le cas où les associés s’entendent là-dessus. Il en va de même pour le cas où les apports ne dépassent pas 30 000 euros ou encore si la valeur de ces apports en nature ne dépasse pas 50 % du capital social.

La SAS n’a pas que des avantages : inconvénients

Il ne faut toutefois pas oublier que la SAS compte des avantages et des inconvénients. Nul ne peut nier ces derniers en effet. Malheureusement, cette souplesse et grande liberté par rapport à la rédaction des statuts peut engendrer quelques autres soucis puisque beaucoup (et nous le confirmons !) notent une certaine complexité, d’où l’intérêt d’avoir de bonnes compétences, voire de s’adresser à un expert qui pourra mieux vous guider.

Nous attirons également l’attention de certains associés qui devront faire très attention, car l’encadrement n’est clairement pas le point fort de la SAS. Ils ne pourront donc pas bénéficier du même épaulement prévu pour la SARL qui dispose, il faut l’avouer, d’un mode de fonctionnement nettement mieux encadré. De même, tous les dirigeants de la SAS sans exception ne pourront pas profiter d’un régime des travailleurs non salariés. Enfin, pas de cotation en bourse non plus en plus des éventuelles sanctions pénales qu’ils pourront encourir si jamais les dispositions ne sont pas suffisamment bien respectées.

SAS ou SARL : laquelle propose le plus d’avantages ?

Il existe fort heureusement plusieurs points qui peuvent vous pousser à pencher pour la SAS plutôt que pour la SARL, notamment :

  • Le fait de bénéficier d’un régime de sécurité sociale ;
  • L’assimilation des dirigeants à des salariés ;
  • La non-obligation de payer des cotisations sociales (dans le cas d’une non-rémunération), etc.

Heureusement, il n’y a pas de limitation pour la SAS en ce qui concerne le nombre d’associés. Pour la SARL, en revanche, c’est une autre histoire puisque nous avons un plafond de 100 personnes à ne pas dépasser. En raison des dividendes non soumis aux cotisations sociales, beaucoup tendent à choisir la SAS qui confère une meilleure flexibilité.

Faut-il oui ou non opter pour la SAS ?

Nous comptons pour finir un certain nombre d’avantages certains en optant pour la SAS. Qu’il s’agisse de souplesse, de responsabilité des associés selon les apports, ou encore l’affiliation au régime de sécurité sociale. Ce n’est pas tout puisqu’il n’y a pas de minimum en capital social, un très bon point pour bon nombre d’associés qui chantent les louanges de la SAS et qui ne manquent pas de souligner l’absence de plafond en ce qui concerne le nombre d’associés. Certes, certaines différences avec la SA, voire avec la SARL peuvent faire lever les sourcils et nous faire réaliser que tout n’est pas forcément tout beau tout rose. Il est également important de bien cerner le fait que la société par actions simplifiée demeure à vocation commerciale et ne fait pas appel à l’épargne publique.

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