La création d’une SAS est une opération qui nécessite de passer par un certain nombre d’étapes. En effet, cette forme de société par actions peut présenter plusieurs avantages (tout particulièrement la souplesse par rapport au mode de fonctionnement !). Afin de pouvoir justement bénéficier de cette liberté, il faudra, vous aussi, passer par le processus que nous vous détaillerons ci-dessous. Bonne lecture !
Ce qu’il faut savoir sur comment créer une SAS !
Commençons par le commencement, à savoir les différents critères et autres conditions qu’il sera nécessaire de remplir si vous souhaitez que vos démarches aboutissent. En premier lieu, il ne faut pas perdre de vue le fait que les statuts par exemple doivent être obligatoirement réalisés sous forme d’écrit. N’oubliez pas non plus la signature obligatoire qui doit être effectuée par tous les associés (y compris le président), et ce, malgré la liberté qui est accordée à chacun d’entre eux lors de l’élaboration des statuts. Cela dit, il ne faut pas non plus vous laisser berner par cela, d’où l’intérêt justement d’aller contacter un professionnel capable de vous encadrer et de vous diriger.
Si les statuts vous permettent de fixer librement le capital de votre SAS, voire de procéder à une transformation de SARL en SAS, il est nécessaire de ne pas perdre de vue certains éléments clés comme à titre d’exemple la possibilité de fier un capital qui n’est pas forcément stable (et donc variable), etc. Ce n’est pas tout puisque la SAS peut très bien être le fruit d’un seul et unique associé (et sera donc appelée SASU), sans pour autant disposer d’un plafond fixé par la loi. Enfin, notez bien que pour ce qui est de la durée, cette dernière peut facilement atteindre les 99 ans !
Fonctionnement de la SAS
Passons à présent au fonctionnement de la SAS puisqu’il est également important de s’attarder sur ce détail. Tout repose, en effet, sur certains éléments et certaines parties, à savoir :
- Les dirigeants ;
- Tout ce qui concerne l’aspect fiscal et social ;
- Les décisions collectives.
Par exemple, saviez-vous que les gérants d’une SAS sont affiliés à un régime général de la sécurité sociale ? Résultat, ils peuvent très bien toucher une rémunération, soit donc un revenu concerné par les impôts. Comme nous le disions plus tôt, la liberté concernant la rédaction et l’élaboration des statuts se révèle être sans précédent avec une certaine indépendance quant à la manière dont les statuts sont fixés.
Toutefois, il ne faut pas oublier l’importance de prendre des décisions de manière collective, notamment pour tout ce qui est modifications aux dissolutions, nominations, modifications du capital, etc. De même, cela peut très bien concerner les scissions ou les approbations.
Dirigeants et associés de la SAS
Vous l’aurez compris à ce stade, cette liberté par rapport aux conditions de gestion de la société s’applique jusqu’aux dirigeants et la manière dont leur fonctionnement est régi. Néanmoins, il faudra toujours désigner un seul président, ce dernier étant chargé de représenter la société légalement. Il aura donc certaines prérogatives et disposera de certains pouvoirs et autres libertés. Cependant, les fondateurs par exemple pourront organiser une direction de la manière qu’ils souhaitent. Qu’il s’agisse de rémunérations, de révocation, de process de nomination ou autres, ils peuvent très bien en discuter et aboutir à des décisions entre eux, voire avant même l’immatriculation de la SAS. Il arrive que la SAS soit créée par un seul et unique associé, et auquel cas, il s’agira d’une SASU (même si les nuances entre SAS et SASU ne sont absolument pas flagrantes !).
Côté fondation, cette dernière peut se faire entre une ou plusieurs personnes (physiques ou morales) sans pour autant qu’il n’y ait de plafond ou de seuil de personnes à ne pas dépasser. En tant qu’associé, vous disposerez de différents droits d’informations, financiers ou autres. De plus, vous aurez le loisir d’insérer au niveau des statuts plusieurs clauses qui vous permettront de mieux contrôler votre actionnariat et avoir ainsi la main mise dessus.
Résumé sur la création d’une SAS : on vous récapitule les étapes
Vous l’aurez compris, la création de la SAS n’est pas forcément ce qu’il y a de plus compliqué. Même qu’une telle démarche devrait forcément aboutir sur pas mal d’avantages. Créer une SAS nécessite de suivre un certain nombre d’étapes après la constitution d’un capital social. Il s’agit par exemple de veiller à une rédaction rigoureuse des statuts avant de désigner le ou les dirigeants. De même, il faudra songer à établir une liste de tous les actes accomplis, et ce, pour le compte de la société en formation comme nous le disions plus haut.
Enfin, il ne faut pas perdre de vue l’importance de la publication de l’avis de création au sein d’un journal d’annonces avant de pouvoir constituer et déposer un dossier d’immatriculation. Dans l’ensemble donc, tout devrait aboutir sur une demande d’immatriculation au greffe, soit la dernière étape d’un processus qui peut désormais être encore plus facilité puisque nous vous proposons la création d’une SAS en ligne !