Actisas : Tout savoir sur la Société par actions simplifiée SAS » général » Quelle est la procédure de nomination du président d’une SAS ?

La société par actions simplifiée SAS est une entreprise qui se compose de deux associés et plus. La particularité de la SAS est que les associés ne seront responsables au sein de l’entreprise qu’à la hauteur des actions qu’ils possèdent. Après la création d’une SAS, les associés devront désigner un président, qui est, lui aussi, actionnaire au sein de l’entreprise et qui s’occupera de sa gestion. Dans cette revue, nous allons faire le zoom sur le poste de président d’une SAS afin de vous permettre de connaître toutes les informations importantes telles que les rémunérations, la nomination ainsi que les tâches du président.

Comment choisir le président d’une SAS ?

La nomination d’un président est obligatoire dans une SAS. En effet, la gestion de ce type d’entreprises doit être mise entre les mains d’une seule personne qui est le président. De ce fait, après la création de la SAS, il sera nécessaire de trouver un président pour celle-ci, qui fait partie des actionnaires. Celui-ci doit être bien formé et apte à tenir les rennes d’une telle entreprise, car ce sera à lui de prendre toutes les décisions relatives à l’entreprise. Celui-ci devra négocier les contrats avec les partenaires, gérer le personnel, gérer le patrimoine de la société et s’occuper de toutes les affaires sociales.

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Par ailleurs, il faut savoir que le président peut se faire aider par un directeur général, qui pourra lui faire des propositions, mais la décision finale reviendra toujours au président de la SAS. Par ailleurs, la nomination du directeur général de la SAS reste cependant nécessaire, car rares sont les présidents qui peuvent être sur tous les fronts et s’occuper seuls d’une telle responsabilité. Voici à présent et sans plus tarder les différents modes de nomination du président d’une SAS, à savoir :

  • Par les membres du conseil : la nomination du président peut être réalisée entre les membres du conseil seulement, qui décideront de qui est capable de gérer la SAS ;
  • D’un commun accord entre les associés : même si cela n’est pas obligatoire, certaines SAS préfèrent tenir compte de l’avis de tous les associés concernant le choix du président de la SAS ;
  • D’un commun accord entre les actionnaires majoritaires : si vous ne souhaitez pas faire une grande réunion entre tous les associés pour nominer le président, sachez qu’il est possible de prendre l’avis des associés majoritaires seulement.

Quelle est la rémunération du dirigeant d’une SAS ?

En général, la plupart des présidents des SAS préfèrent travailler gratuitement, notamment au cours des premières années d’activité de la SAS, où il leur sera difficile de se rémunérer. En effet, le président de la SAS peut choisir d’investir sa rémunération dans l’évolution de son entreprise, ce qui lui permettra sur le long terme de réaliser des produits avantageux. Par ailleurs, la rémunération du dirigeant de la SAS peut lui être versée s’il le souhaite et va figurer dans les statuts de l’entreprise. Néanmoins, si le président souhaite garder le montant de son salaire confidentiel, celui-ci peut toujours choisir d’indiquer sa rémunération sur un autre acte, séparé des statuts, afin d’éviter de modifier le statut de la SAS, mais aussi de garder le secret à propos du montant de son salaire.

Toutefois, il faut tout de même savoir que la rémunération d’un dirigeant SAS varie en fonction de la valeur de ses parts dans l’entreprise. De ce fait, si vous avez beaucoup de parts et que vous êtes par exemple actionnaire majoritaire, vous allez automatiquement avoir une rémunération avantageuse.

Comment changer le président d’une SAS ?

Avant de nommer un nouveau président, il est d’abord nécessaire de prendre la décision de la cessation des fonctions de l’ancien président, qui pourra d’ailleurs bénéficier après cela de l’assurance-chômage président SAS. Une fois que la SAS n’aura plus de président, on pourra alors procéder à la nomination du nouveau président et publier un avis de modification. Par ailleurs, le changement de président est une décision délicate, qui doit être prise de la même manière que la décision de nomination du président. Cela signifie que les actionnaires, ou du moins les actionnaires majoritaires ou les membres du conseil, doivent être d’accord sur la prise de cette décision. Ce n’est qu’après avoir réalisé une réunion avec ces derniers que vous pourrez prendre la décision de changement du président de la SAS.

Par ailleurs, si l’ancien président n’a commis aucune faute grave, celui-ci peut continuer à être actionnaire au sein de l’entreprise, comme il peut également revendre ses parts et se retirer. D’ailleurs, il est fréquent qu’un président de SAS choisisse de démissionner de son poste. Cependant, dans ce cas-là, celui-ci n’aura pas droit aux allocations chômage, qui ne sont offertes qu’en cas de licenciement. De ce fait, il serait préférable de se désister du poste de président de SAS à l’amiable, afin d’éviter de perdre vos droits et de continuer à faire partie des actionnaires.

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