Pour comprendre ce que veut dire SAS, il faut s’intéresser à chaque lettre. La SAS est une société par actions simplifiée où la répartition des actions a été simplifiée au maximum. En effet, une SAS est une forme juridique de société par actions qui repose sur le principe de la répartition des actions en fonction de l’apport de chaque associé. Ainsi, plus vous aurez de parts au niveau de l’entreprise, plus votre revenu sera important. Dans cette revue, nous allons vous expliquer comment rédiger les statuts juridiques d’une SAS.
Que contiennent les statuts d’une SAS ?
Pour conclure la création d’une SAS, il est primordial de passer par la rédaction des statuts. Cette étape est très importante et ne doit pas être négligée. En effet, les statuts d’une SAS doivent contenir un bon nombre d’informations et de clauses, dont certaines sont obligatoires par la loi, tandis que d’autres doivent figurer dans les statuts pour la seule et unique raison d’améliorer et de faciliter la gestion de la SAS. Cependant, avant de se lancer aveuglément dans la rédaction des statuts d’une entreprise SAS, il est important tout d’abord d’avoir une idée sur son contenu.
En effet, vous devez vous documenter sur Internet, lire des statuts de SAS et vérifier les caractéristiques de la vôtre afin de savoir ce qu’il faudra mettre dans ses statuts. Pour résumer, voici les clauses les plus importantes qui doivent être présentes sur les statuts juridiques d’une SAS, à savoir :
- La formule juridique de la SAS ;
- Le nom social de la SAS ;
- La valeur du capital de départ ;
- Le nombre d’actions ainsi que leur type ;
- Le nom des actionnaires ayant réalisé un apport en nature ;
- Le nom du président et des dirigeants ;
- Le règlement intérieur de la société, qui inclut les règles de direction.
Comment modifier les statuts d’une SAS ?
L’avantage avec la SAS, c’est sa formule juridique simplifiée qui est très pratique au quotidien. En effet, la répartition des actions au niveau d’une SAS est réalisée de manière très simple. Chaque associé aura droit à un bénéfice à la hauteur de ses actions dans l’entreprise. En cas de perte, celui-ci ne sera responsable que de ses actions et de sa part dans l’entreprise. Ainsi, il n’est pas question de piocher dans son argent personnel pour contribuer au développement de la SAS, ce qui est pourtant faisable avec d’autres formes juridiques d’entreprise. On se rend alors compte que la SAS, forme juridique de société par actions, est plutôt avantageuse.
Par ailleurs, après la rédaction des statuts, il reste tout à fait possible de les modifier, à condition d’y apporter des modifications intéressantes qui seront acceptées par l’ensemble des actionnaires. En effet, si certaines modifications importent peu aux actionnaires, d’autres restent très importantes et nécessitent de prendre une décision commune, telles que le déplacement du siège à l’étranger, l’augmentation de la responsabilité des associés ou encore un changement relatif à la répartition des parts ou à la cessation. De ce fait, avant d’entamer la procédure de changement des statuts de la SAS, vous devez d’abord commencer par discuter de l’ensemble des modifications que vous souhaitez apporter aux statuts. Si les actionnaires sont d’accord de vos nouvelles décisions concernant le statut juridique de la SAS, il ne vous restera plus qu’à faire ces modifications. Pour cela, il faudra réaliser un procès-verbal contenant tous les changements qui seront apportés au statut de la SAS.
Qui peut écrire ou modifier le statut juridique d’une SAS ?
En principe, la rédaction des statuts d’une SAS peut se faire entre un ou plusieurs associés, d’un commun accord. Si certains associés donnent peu d’importance aux statuts, d’autres encore sont très méticuleux à ce niveau-là. Il est donc important de faire participer tous les associés à la rédaction des statuts, afin que chacun puisse rajouter les clauses de son choix. Bien évidemment, avant l’intégration définitive d’une clause sur les statuts d’une SAS, il est nécessaire de vérifier si l’ensemble des actionnaires sont d’accord avec cette décision.
Idem pour le changement des clauses de la SAS, qui est permis, mais qui est aussi soumis à certaines règles, à commencer par l’accord des actionnaires, notamment celui des actionnaires majoritaires.
Combien coûte le changement des statuts juridiques de l’entreprise SAS ?
Il faut savoir que le changement des clauses des statuts de la SAS peut engendrer des frais, souvent très importants, d’où l’importance de bien vérifier ses statuts avant la publication sur le journal des petites annonces légales. Si certains changements sont peu onéreux, d’autres encore sont assez chers et nécessitent de payer une somme plus ou moins conséquente. En moyenne, le coût de modification d’une clause dans les statuts juridiques d’une SAS est de 200 euros. Ce montant peut changer en fonction de la clause à changer. L’actionnaire devra également s’acquitter des frais de changement de statuts, qui sont d’une valeur de 150 euros.